Mise à jour mai 2022

Éditeur

Société : COFILMO
ZI Très-le-Bois, 2 Rue d’Arsonval 22600 LOUDÉAC
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Hébergement du site

Infomaniak.com
25 Eugène-Marziano
227 Les Acacias
Genève – Suisse

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Conditions d’accès

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

COFILMO a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, politique ou publicitaire par des tiers, même partielle des données ou informations qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit de COFILMO.

Contenu du site et propriété intellectuelle

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserve l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que l’utilisateur emploie pour se connecter sur le site est sous son entière responsabilité. Celui-ci s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet,
  • Du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce par conséquent à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Dispositif d’alerte – Loi Sapin II

Cofilmo a formalisé ses engagements pour un comportement responsable vis-à-vis de ses partenaires. Dans le cas d’un dysfonctionnement de l’entreprise, tout collaborateur ou partenaire est en droit d’exercer son droit d’alerte via la plateforme BKMS® SYSTEMS. Elle est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.

Les liens

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Protection des données à caractère personnel et cookies

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