Mise à jour octobre 2023

Éditeur

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25 Eugène-Marziano
227 Les Acacias
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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserve l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que l’utilisateur emploie pour se connecter sur le site est sous son entière responsabilité. Celui-ci s’engage à prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

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  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet,
  • Du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Dispositif d’alerte – Loi Sapin II

Cofilmo a formalisé ses engagements pour un comportement responsable vis-à-vis de ses partenaires. Dans le cas d’un dysfonctionnement de l’entreprise, tout collaborateur ou partenaire est en droit d’exercer son droit d’alerte via la plateforme BKMS® SYSTEMS. Elle est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.

Les liens

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